Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Éclat Pur fournit ses services de nettoyage professionnel à ses clients.

Elles s'appliquent à tous les services fournis par Éclat Pur, qu'ils soient de nature résidentielle, commerciale ou pour la gestion de locations saisonnières.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces conditions et les accepte sans réserve. L'acceptation de ces conditions est matérialisée par la confirmation d'une réservation ou par l'utilisation effective de nos services.

Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Éclat Pur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.1 Obligations Générales

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
• Respecter les horaires convenus et assurer l'accès aux locaux à l'heure prévue
• Informer Éclat Pur de toute particularité des lieux nécessitant une attention spéciale
• Signaler la présence de matériaux fragiles, d'objets de valeur ou de zones sensibles
• S'assurer que les lieux sont dans un état permettant l'intervention de nettoyage
• Respecter les membres de notre équipe et leur fournir un environnement de travail sûr

2.2 Accès aux Lieux

• Le client doit garantir un accès libre et sécurisé aux locaux à nettoyer
• En cas d'absence, le client doit fournir un moyen d'accès approprié (clés, code, présence d'un tiers)
• Le client assume la responsabilité de tout retard ou impossibilité d'accès non signalé
• Les frais de déplacement peuvent être facturés en cas d'impossibilité d'accès sans préavis

2.3 Préparation des Lieux

• Le client doit ranger les objets personnels et effets personnels avant notre intervention
• Les surfaces à nettoyer doivent être dégagées et accessibles
• Le client doit signaler tout problème technique (eau, électricité) pouvant affecter le service
• Les animaux domestiques doivent être sécurisés pendant l'intervention

2.4 Respect des Lois

Le client garantit que l'utilisation de nos services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Le client s'engage à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

3.1 Responsabilité d'Éclat Pur

Éclat Pur s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la diligence raisonnablement requis d'un professionnel du nettoyage. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une négligence avérée de notre part.

3.2 Limitations de Responsabilité

Éclat Pur ne sera pas responsable dans les cas suivants :

• Dommages résultant de l'usure normale ou de l'état préexistant des surfaces et matériaux
• Dommages causés par des défauts de fabrication ou d'installation des équipements
• Dommages résultant d'instructions inexactes ou incomplètes fournies par le client
• Dommages aux objets de valeur non signalés ou non protégés par le client
• Pertes ou dommages indirects, consécutifs ou accessoires
• Force majeure ou événements indépendants de notre volonté

3.3 Assurance et Plafond de Responsabilité

Éclat Pur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de nos interventions. Notre responsabilité est plafonnée au montant de la couverture d'assurance applicable ou au montant du service concerné, selon le montant le plus élevé.

3.4 Signalement des Dommages

Toute réclamation concernant des dommages allégués doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant l'intervention. Les réclamations tardives ne pourront pas être prises en compte. Le client doit fournir des preuves photographiques et une description détaillée des dommages allégués.

3.5 Garanties et Exclusions

Exclusion de garanties implicites : Dans la mesure permise par la loi, Éclat Pur exclut toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Aucune garantie de résultat : Bien que nous nous efforcions d'obtenir les meilleurs résultats possibles, nous ne garantissons pas l'élimination complète de certaines taches ou salissures tenaces, notamment celles résultant de dommages permanents.

4.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :

• La superficie des locaux à nettoyer
• Le type de service demandé
• La fréquence des interventions
• Les conditions particulières ou services supplémentaires

Les tarifs sont fournis à titre indicatif sur notre site web. Un devis détaillé et personnalisé sera établi sur demande pour chaque prestation.

4.2 Modalités de Paiement

• Le paiement est dû à la fin de chaque intervention, sauf accord contraire
• Les modes de paiement acceptés incluent : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire
• Pour les clients réguliers, une facturation mensuelle peut être mise en place
• Un acompte peut être demandé pour les interventions importantes

4.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation française.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

4.4 Révision des Tarifs

Nous nous réservons le droit de réviser nos tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués aux clients avec un préavis raisonnable d'au moins 30 jours avant leur application.

5.1 Confidentialité

Éclat Pur s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations auxquelles notre équipe peut avoir accès dans le cadre de nos interventions. Nos employés sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle.

5.2 Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

5.3 Sécurité des Locaux

Éclat Pur prend toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des locaux pendant nos interventions. Cependant, le client reste responsable de la sécurité générale de ses biens et de la fermeture des locaux après notre départ.

6.1 Durée du Contrat

Pour les services ponctuels, le contrat prend effet à la date de confirmation de la réservation et se termine à l'issue de l'intervention.

Pour les services récurrents, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties selon les modalités définies ci-après.

6.2 Résiliation par le Client

• Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours
• La résiliation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé)
• Les services programmés pendant la période de préavis restent dus

6.3 Résiliation par Éclat Pur

Éclat Pur se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

• Défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Comportement inapproprié ou irrespect envers nos employés
• Manquement grave aux obligations du client
• Conditions de travail dangereuses ou insalubres

La résiliation prend effet immédiatement en cas de manquement grave, ou avec un préavis de 30 jours dans les autres cas.

Éclat Pur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves générales, guerres, émeutes, décisions gouvernementales, incendies, inondations, pannes d'électricité généralisées, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, les obligations d'Éclat Pur seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

8.1 Procédure de Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à Éclat Pur dans les délais suivants :

• 48 heures pour les réclamations concernant des dommages matériels
• 7 jours pour les réclamations concernant la qualité du service

Les réclamations doivent inclure une description détaillée du problème, des preuves photographiques si applicable, et la date de l'intervention concernée.

8.2 Résolution Amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Un délai de 30 jours sera accordé pour tenter de résoudre le différend par voie de négociation.

8.3 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande.

8.4 Compétence Juridictionnelle

En cas de litige persistant après épuisement des voies de recours amiables et de médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, conformément au droit français.

9.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes.

9.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

9.3 Modification des Conditions

Éclat Pur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients et prendront effet 30 jours après leur notification. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette période vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9.4 Renonciation

Le fait pour Éclat Pur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

9.5 Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :